Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet de Studio Clara Beauté (ou le nom exact de ta boutique).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Informations sur l’entreprise
Le site est exploité par :
Studio Clara Beauté
Entreprise individuelle / Micro-entreprise
Siège social : 13 Rue des Bernaches 17137 ESNANDES
Numéro SIRET : 979 080 132 00017
E-mail : studioclarabeaute@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques, de maquillage et de soins.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293B du CGI
Les prix affichés sont donc nets, hors frais de livraison.
La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Le client passe commande via le site internet.
La validation de la commande vaut :
- acceptation des CGV
- validation du prix
- engagement de paiement
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par des moyens de paiement sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Livraison
Les modalités de livraison (délais, frais, zones desservies) sont détaillées dans la Politique d’expédition.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cosmétiques :
- ouverts
- utilisés
- descellés
Pour les produits non ouverts et non utilisés, un retour peut être accepté sous conditions, conformément à la politique de retour et remboursement.
8. Retours & remboursements
Les modalités de retour, d’échange et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et remboursement, disponible sur le site.
9. Responsabilité
La boutique ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- d’une réaction allergique (le client est invité à vérifier la composition)
- d’un retard de livraison imputable au transporteur
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.